Droit de l'environnement

11/2019 - 8e édition
Auteur(s) : Michel Prieur; Marie-Anne Cohendet; Hubert Delzangles; Jessica Makowiak; Pascale Steichen; Julien Bétaille
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Droit de l'environnement

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Description

Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).
L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas,  à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification  et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits  relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.

Sommaire

Partie 1. Les caractères généraux du droit de l'environnement
Partie 2. L'administration de l'environnement
Partie 3. le droit de la nature et de la biodiversité
Partie 4. Le droit des pollutions et nuisances
Partie 5. Le droit des ressources naturelles
Partie 6. Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel
Partie 7. La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247192649
Poids 1114
Date de parution 6 nov. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Précis
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1440

L'auteur

Auteurs
  • Michel Prieur : Doyen honoraire de la Faculté de droit de Limoges, Directeur du CRIDEAU (CN RS-INRA)
  • Marie-Anne Cohendet : professeur à l'Université de Paris 1
  • Hubert Delzangles : professeur à Science Po Bordeaux
  • Jessica Makowiak : professeure à l'Université de Limoges
  • Pascale Steichen : professeure à l'Université de Nice
Avec la collaboration de
  • Julien Bétaille :  Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole