Droit de l'énergie 2014/15

11/2013 - 1e édition | Auteur(s) :Pierre Sablière

Sous l’impulsion de l’Europe et de l’ouverture des marchés, le droit de l’énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment.

Il en résulte un ensemble considérable de textes, d’autant que le Code de l’énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d’autres codes. Il s’y ajoute le fait que la définition d’une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle.

Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l’énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d’application.
Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question « pointue ».

Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d’entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs.

L’auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d’EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l’énergie. Auteur en 1993 d’un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d’un Droit de l’électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.

Fiche technique
EAN9782247130481
Poids2025
Date de parution20 nov. 2013
Public cible

Pouvoirs publics, autorités de régulation, magistrats, avocats, juristes d’entreprises.
Opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités, économistes et ingénieurs.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages2912

Droit de l'énergie 2014/15

Version papier

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