Droit commercial. Sociétés commerciales

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Cet ouvrage est le plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance…);en droit fiscal, il est à jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente.

Cette nouvelle édition voit son équipe d'auteurs renouvelée : Philippe Merle laisse sa place à Marie Caffin-Moi pour l'actualisation de l'ouvrage.

Elle sera à jour de la jurisprudence mais aussi de la loi Attractivité du 13 juin 2024 ainsi que de l’ordonnance portant réforme des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025, laquelle entraîne une recomposition de la matière, puisque les règles de nullité des sociétés commerciales sont désormais fondues dans le droit commun des sociétés du Code civil. La nouvelle édition tiendra compte de cette évolution et l’ouvrage sera renforcé d’un passage conséquent sur les nullités des décisions sociales, avant comme après la réforme.