Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce

Droit commercial

10/2015 - 4e édition
Auteur(s) : Michel Pédamon; Hugues Kenfack
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Eligible spécimen enseignants

Droit commercial

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Description

A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles…

La deuxième partie est relative à l’activité des commerçants, des entreprises qu’ils animent et met l’accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique… – spécialement ceux qui préparent l’examen d’avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.

Sommaire

Introduction
L’histoire du droit commercial
Les sources du droit commercial
Le domaine du droit commercial
I.commerçants et entreprises commerciales
Les commerçants
Les entreprises commerciales
II. activité des commerçants et des entreprises commerciales
Les cadres juridiques de l’activité commerciale
- la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations
- la liberté de la concurrence : principe et limitations
Les contrats constitutifs de l’activité commerciale
Les es modes de stimulation de l’activité commerciale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152353
Poids 849
Date de parution 14 oct. 2015
Public cible

Etudiants en licence de droit et en master de droit des affaires et droit privé

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 912

L'auteur

Auteurs
  • Michel Pédamon : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Hugues Kenfack : Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique