Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation

Droit commercial

06/2021 - 13e édition
Auteur(s) : Stéphane Piedelièvre
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27,00 €

Droit commercial

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Description


Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité

Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.

Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.

L’auteur s’est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l’activité marchande.

Sommaire

I. La commercialité 
La commercialité par l'activité 
Les différents actes de commerce 
Le régime des actes de commerce 
Les actes mixtes 
La commercialité par la qualité de la personne 
La qualité de commerçant 
Le principe de la liberté d'entreprendre 
Les obligations du commerçant
II. L'activité commerciale 
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce 
Le fonds de commerce, moyen de la commercialité 
Le fonds de commerce, valeur économique 
Les rapports nés de l'activité commerciale 
La distribution des produits 
La réglementation de la concurrence 
Le droit de la consommation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247207497
Poids 436
Public cible

Étudiants en Droit, niveau L2 et L3.

Date de parution 2 juin 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 418

L'auteur

Sous la direction de
  • Stéphane Piedelièvre : Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne