Notions générales

Droit commercial

09/2017 - 17e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Le Gall; Caroline Ruellan
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Eligible spécimen enseignants

Droit commercial

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Description

Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial.

Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l’ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent.
Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit).

Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière.

Sommaire

1. Règles commerciales applicables aux commerçants et aux fonds de commerce
- Les commerçants et les artisans - le fonds de commerce - l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L'EIRL
2. Sociétés commerciales et GIE
- Généralités - Les sociétés de personnes - Les sociétés par actions (SA) - La société à responsabilité limitée (SARL) - Sociétés diverses - Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées
3. Droit des entreprises en difficultés
La présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation - La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Les responsabilités et les sanctions
4. Les effets de commerce
- Les effets de commerce proprement dits - Les instruments de financement autres que les effets de commerce

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247170166
Stock Soufflot3
Poids515
Public cible

Etudiants en L3-M1

Date de parution27 sept. 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages422

L'auteur

Auteurs
  • Jean-Pierre Le Gall : Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris
  • Caroline Ruellan : Maître de conférences à l'Université d'Amiens