Première partie. Les acteurs de la vie commerciale
Chapitre 1. Les professionnels commerçants
Chapitre 2. Les autres acteurs de la vie commerciale
Deuxième partie. L’exercice de l’activité commerciale sous forme individuelle
Chapitre 1. Le cadre juridique de l’exercice de l’activité économique à titre individuel
Chapitre 2. Le fonds de commerce
Troisième partie. Les sociétés commerciales
Sous-partie 1. Le droit commun des sociétés
Chapitre 1. La notion de société
Chapitre 2. La vie des sociétés commerciales
Sous-partie 2. Les règles propres à chaque forme sociale
Titre 1. – Les sociétés de personnes
Chapitre 1. La société en nom collectif
Chapitre 2. La société en commandite simple
Titre 2. – La société à responsabilité limitée
Chapitre 1. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle
Chapitre 2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Titre 3. – Les sociétés par actions
Sous-titre 1. – La société anonyme
Chapitre 1. Le droit commun de la société anonyme
Chapitre 2. Les sociétés cotées
Chapitre 3. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Sous-titre 2. – Les autres sociétés par actions
Chapitre 1. La société par actions simplifiée
Chapitre 2. La société en commandite par actions
Chapitre 3. La société européenne
Quatrième partie. Le droit de la concurrence
Chapitre 1. Le droit français de la concurrence
Chapitre 2. Le droit communautaire de la concurrence
Cinquième partie. Les instruments et services de paiement
Chapitre 1. La lettre de change
Chapitre 2. Le billet à ordre
Chapitre 3. Le chèque, instrument de paiement
Chapitre 4. Les services de paiement dématérialisés
Sixième partie. Les opérations de crédit
Chapitre 1. Le prêt, opération de droit commun
Chapitre 2. Les crédits de mobilisation des créances
Chapitre 3. Le crédit-bail
Septième partie. Les contrats conclus par les commerçants
Chapitre 1. Les principes gouvernant les contrats conclus par les commerçants
Chapitre 2. La vente commerciale
Chapitre 3. Les contrats de distribution
Huitième partie. Les procédures collectives
Titre 1. – La prévention des difficultés de l’entreprise
Chapitre 1. La détection des difficultés
Chapitre 2. Les procédures spécifiques
Titre 2. – La procédure de sauvegarde
Chapitre 1. L’ouverture de la procédure de sauvegarde
Chapitre 2. L’entreprise au cours de la période d’observation
Chapitre 3. Le plan de sauvegarde
Chapitre 4. La sauvegarde accélérée
Titre 3. – Le redressement judiciaire
Chapitre 1. L’ouverture de la procédure
Chapitre 2. Le déroulement de la procédure
Chapitre 3. Les actions en nullité et en inopposabilité
Titre 4. – La liquidation judiciaire
Chapitre 1. La liquidation judiciaire ordinaire
Chapitre 2. La liquidation judiciaire simplifiée
Titre 5. – Le rétablissement professionnel
Titre 6. – Les responsabilités et les sanctions
Chapitre 1. La responsabilité pour insuffisance d’actif
Chapitre 2. Les sanctions professionnelles
Chapitre 3. Les sanctions pénales
