Droit commercial. Commercants et entreprises commerciales

Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce
09/2023 - 5e édition | Auteur(s) :Michel Pédamon; Hugues Kenfack; Solenne Ringler

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment  la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.

Fiche technique
EAN9782247183647
Poids828
Date de parution7 sept. 2023
Public cible

Etudiants en licence de droit et en master de droit des affaires et droit privé

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDIVERS, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages880

Droit commercial. Commercants et entreprises commerciales

Version Papier

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