Les sûretés, la publicité foncière

Droit civil

10/2016 - 7e édition
Auteur(s) : Philippe Simler; Philippe Delebecque
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Description

Le droit des sûretés – étymologie oblige – constitue l’un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d’instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d’autres types de conventions d’un cortège de sûretés conventionnelles.

La matière a connu, au cours du dernier tiers du xxe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d’un essor sans pareil, tout en faisant l’objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu’en législation. D’autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d’intention…

Dans l’ordre des classiques sûretés réelles, l’innovation n’a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L’une et l’autre catégorie – la seconde plus que la première cependant – voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.

Quant au droit de la publicité foncière, s’il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d’une autre manière à l’objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Sommaire

I. Les sûretés
a) Sûretés personnelles
Cautionnement - Garanties autonomes - Garanties indemnitaires - Solidarité, indivisibilité, délégation 
b) Sûretés réelles 
Sources et régime de l'hypothèque - Sûretés réelles mobilières avec ou sans dessaisissement
II. La publicité foncière
Genèse et caractères généraux - Domaine et fonctions - Organisation et fonctionnement

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247161959
Poids 855
Date de parution 26 oct. 2016
Public cible

Etudiants droit deuxième et troisième cycles.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 893

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Simler : professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
  • Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)