Droit civil. Les successions. Les libéralités

12/2013 - 4e édition
Auteur(s) : François Terré; Yves Lequette; Sophie Gaudemet
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Droit civil. Les successions. Les libéralités

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Description

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l’infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d’un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d’un conjoint, cette liberté n’est pas totale.
C’est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu’elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s’impose pas au successible. Il dispose d’une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s’y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d’héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n’avait connu que des réformes ponctuelles. L’équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l’acte juridique - en a été sensiblement modifié. D’où la nécessité d’une édition entièrement refondue.

Sommaire

I. La dévolution successorale
La dévolution légale
Le pouvoir de la volonté
II. Le règlement successoral
L'option successorale
L'administration de la succession
La distribution de la succession

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124800
Poids 904
Date de parution 18 déc. 2013
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1184

L'auteur

Auteurs
  • François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
  • Yves Lequette : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Sophie Gaudemet : Professeur à l'Université de Rouen