Personnalité - Incapacité - Protection

Droit civil. Les personnes

10/2012 - 8e édition
Auteur(s) : François Terré; Dominique Fenouillet
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Droit civil. Les personnes

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Description

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu’à des groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi l’existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l’état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l’intégrité morale, etc.
Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d’égalité veulent que toute personne soit en principe capable d’exercer ses droits, de s’engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n’est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts.
D’où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.
Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l’enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité… : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d’étendre son emprise, que l’on voudrait toujours bénéfique.

Sommaire

I. La personnalité juridique  
Individus et personnes physiques - Groupements et personnes morales
II. Les incapacités et protections
Esquisse de théorie générale des incapacités. La protection des mineurs. La protection des majeurs

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106721
Poids 744
Date de parution 24 oct. 2012
Public cible

Etudiants en licence , master droit notarial et droit privé,  étudiants du notariat et épreuves du CRFPA

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 201
Nombre de pages 948

L'auteur

Auteurs
  • François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
  • Dominique Fenouillet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)