3. Le rapport d'obligation

Droit civil. Les obligations Volume 3

09/2015 - 9e édition
Auteur(s) : Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux
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Eligible spécimen enseignants

Droit civil. Les obligations Volume 3

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Description

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d’obligation, l’ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s’appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l’électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l’obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l’extinction de l’obligation.
Ainsi, c’est de la mise en œuvre et de la vie de l’obligation – questions essentielles pour la pratique du droit – que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l’Acte juridique et au Fait juridique.

L’ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l’important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir.

Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.

Sommaire

I. La preuve de l'obligation
- La charge de la preuve
- La preuve écrite
- La preuve par témoins et par présomptions
- L'aveu et le serment
II. Les effets de l'obligation

- L'obligation naturelle -
 Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)
- Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle)
III. La transmission et la transformation de l'obligation
- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat...)
- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)
IV. L'extinction de l'obligation
- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)
- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152605
Poids 770
Date de parution 2 sept. 2015
Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 561

L'auteur

Auteurs
  • Éric Savaux : professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers