Droit civil. Les obligations
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
I. Les principes généraux du droit des obligations
- la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- notion d'obligation et différentes sortes d'obligations
- éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source (naissance, vie et extinction des obligations)
II. Les actes juridiques : les contrats
- formation du contrat - effets du contrat
- les effets du contrat
III. Les faits juridiques
- quasi-contrats
- responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation)
| EAN | 9782247199174 |
|---|---|
| Poids | 1918 |
| Date de parution | 14 oct. 2020 |
| Public cible | - étudiants de droit L2, L3, master |
| Marque de l'ouvrage | SIREY |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Université |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 1280 |
L'auteur
Auteurs
- Yvaine Buffelan-Lanore : professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise
- Virginie Larribau-Terneyre : professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour