Droit civil. Les obligations

09/2022 - 18e édition | Auteur(s) :Yvaine Buffelan-Lanore; Virginie Larribau-Terneyre

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.

L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Fiche technique
EAN9782247216321
Date de parution15 sept. 2022
Public cible

- étudiants de droit L2, L3, master
- CRFPA, ENM
- professionnels

Marque de l'ouvrageSIREY
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionUniversité
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages1288

Droit civil. Les obligations

Version papier

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