2. Le fait juridique

Droit civil. Les obligations

10/2011 - 14e édition
Auteur(s) : Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux
33,50 €

Droit civil. Les obligations

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Description

Volume 2 du Droit des obligationsLe fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.

Sommaire

Les faits juridiques
I. Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
II. La responsabilité civile
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile

- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L'action en réparation du dommage
- La réparation du dommage

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247110360
Stock Soufflot1
Poids871
Public cible

étudiants en 2e et 3e cycles de droit

Date de parution12 oct. 2011
Marque de l'ouvrageSIREY
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionUniversité
ThématiquesDroit civil
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages548

L'auteur

Auteurs
  • Éric Savaux : professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers