1. L'acte juridique

Droit civil. Les obligations Tome 1

10/2014 - 16e édition
Auteur(s) : Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux
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Droit civil. Les obligations Tome 1

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Description

A jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière (juillet 2014)

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.

Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).

L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. 

Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l’essentiel, c’est-à-dire ce qu’il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples.
Les autres – étudiants avancés, chercheurs et praticiens – pourront découvrir, dans des développements complémentaires – présentés en petits caractères –matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées.

Sommaire

I. Le contrat
a) Notions générales : diversité et unité des contrats
Les classifications des contrats - Le fondement du contrat
b) Les conditions de formation du contrat
Le consentement - La capacité - L'objet - La cause - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme
c) La sanction des conditions de formation du contrat
Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité
d) Les effets du contrat
L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat
II. Les actes juridiques autres que le contrat
L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247141234
Poids 786
Date de parution 8 oct. 2014
Public cible

- étudiants en droit (licence : L1, L2, L3 et M1)
- étudiants en AES
- avocats, notaires, magistrats...
- candidats aux concours (ENM, Science po...)

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 564

L'auteur

Auteurs
  • Éric Savaux : professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers