Droit civil Les obligations

10/2018 - 12e édition
Auteur(s) : François Terré; Philippe Simler; Yves Lequette; François Chénedé
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Description

L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.

Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.

Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier.

Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d’un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s’en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L’obligation n’est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s’éteint, souvent par l’effet d’un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription…

Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Inchangé, pour l’essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n’en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l’oeuvre de la jurisprudence, au point qu’on avait pu écrire qu’il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s’en faisait le plus sentir, c’est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle.

À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Sommaire

I. les sources des obligations
1. Le contrat
Introduction au droit des contrats
La formation du contrat
Prolégomènes à la théorie des nullités - l'accord des volontés - le contenu du contrat - les sanctions : la nullité et la caducité
Les effets du contrat

La vigueur du lien contractuel - la durée du lien contractuel - le rayonnement du lien contractuel - la violation du lien contractuel
2. La responsabilité extracontractuelle

généralités
Le fait dommageable
Le préjudice - le fait générateur de responsabilité - le lien de causalité
La réparation du dommage
Les voies de la réparation - les résultats
3. Lles régimes spéciaux de responsabilité
L'indemnisation des victimes d'accidents du travail - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la responsabilité du fait des produits défectueux  - l'indemnisation des victimes de risques sanitaires
4. Les quasi-contrats
Les quasi-contrats nommés - les quasi-contrats innommés ou mal nommés

II. Régime général des obligations
1. Modalités de l'obligation
L'obligation conditionnelle - l'obligation à terme - pluralité d'objets - pluralité de sujets
2. Exécution des obligations
Le paiement
Le paiement pur et simple - paiement avec subrogation
L'exécution forcée des obligations
Exécution forcée contre le débiteur - droits du créancier contre des tiers
3. cession des obligations
Cession de créance - cession de dette - cession de contrat
4. extinction des obligations
Extinction par satisfaction indirecte du créancier (compensation, confusion, novation, délégation) - extinction sans satisfaction du créancier (remise de dette, prescription extinctive…)
5. Restitutions

III. Preuve des obligations
Modes de preuve - recevabilité des modes de preuve - la charge de la preuve

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170302
Poids 1252
Date de parution 31 oct. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Etudiants en droit niveau L2

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 2048

L'auteur

Auteurs
  • François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
  • Philippe Simler : professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
  • Yves Lequette : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • François Chénedé : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)