Droit civil 1re année. Introduction Personnes Famille

08/2019 - 10e édition
Auteur(s) : Mélina Douchy-Oudot
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Droit civil 1re année. Introduction Personnes Famille

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Description

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.

Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

Cette 10e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 no-vembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le di-vorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l’état civil, ainsi que celles résultant de la loi n° 222-2019 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifiant notamment la procédure contentieuse de divorce et les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d’autorité parentale.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Introduction générale au droit civil
Les éléments de méthode (la linguistique, la logique, la qualification, les exercices juridiques)
Fondements du droit (la règle juridique, la philosophie du droit, l'épistémologie juridique)
Le droit comparé et le droit international
Le système juridique français (l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel, le Parlement, le gouvernement, les usages et pratiques)
Interprétation des règles de droit (la jurisprudence, la doctrine)
Application des règles de droit (l'espace, le temps)
Les preuves en droit (objet, charge, modes)
II. Individuation de la personne
La personne, reconnue par le droit (notion, sujet)
Les éléments individuants (l'état civil)
Les mesures de protection juridique (mineure, majeure, personne victime de violence)
III. Rapports interpersonnels : le lien d'alliance
Le lien matrimonial des personnes mariées (le mariage, le divorce)
Le lien contractuel des partenaires d'un PACS (contrat, résiliation)
Le lien de fait des personnes vivant en concubinage (vie, séparation)
IV. Responsabilités générationnelles : le lien de parenté
Le lien juridique de filiation (prohibitions générales, modes d'établissement)
Les actions relatives à la filiation (actions prohibées, actions aux fins d'établissement, actions aux fins de contestation)
L'autorité parentale (attribution, exercice, assistance éducative)
V. Solidarités familiales : les liens de famille
Les liens de famille et l'enfant
Les liens de famille et l'argent

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189182
Poids 1071
Date de parution 28 août 2019
Public cible

Etudiants en L1 et AES

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit civil
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 580

L'auteur

Auteur
  • Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var