Droit bancaire

05/2022 - 12e édition
Auteur(s) : Sophie Moreil; Françoise Dekeuwer-Défossez
18,50 €
Livraison prévue à partir du 19-05-2022

Droit bancaire

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Description

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.

L’ouvrage étudie, d’abord, les cadres juridiques de l’activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l’activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l’examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l’évolution des moyens de paiement permise par l’évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d’activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d’instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

Sommaire

I. Les cadres juridiques de l'activité bancaire


Les structures de la profession bancaire
La réglementation de l'activité bancaire


II. Les mécanismes juridiques des opérations bancaires


L'entrée en banque : dépôts de fonds et comptes en banque
Le service de caisse
Les opérations de crédit
Les opérations annexes au commerce de banque

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247201921
Public cible

Étudiants en master et juristes non familiarisés avec cette matière

Date de parution19 mai 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages240

L'auteur

Auteurs
  • Sophie Moreil : Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Lille
  • Françoise Dekeuwer-Défossez : Professeur à la Faculté libre de droit de Lille