Droit bancaire
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Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.
Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
Il couvre l’ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d’intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
I. L'encadrement de la profession
- Les établissements du secteur bancaire
- L'encadrement de l'activité bancaire
- La supervision de l'activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit
II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes
III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies
IV. Les opérations de crédit
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit
V. Activité bancaire et services d'investissement
- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
VI. Les autres services proposés
- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements
| EAN | 9782247189502 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 11 |
| Poids | 900 |
| Date de parution | 28 août 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Précis |
| Thématiques | Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 1404 |
L'auteur
Auteurs
- Jérôme Lasserre Capdeville : Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
- Michel Storck : professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
- Marc Mignot : Professeur à l'Université de Strasbourg, Docteur en droit
- Jean-Philippe Kovar : Professeur à l'IET de Strasbourg
- Nicolas Eréséo : Maître de conférences à Strasbourg