Droit bancaire

09/2021 - 3e édition
Auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Marc Mignot; Jean-Philippe Kovar; Nicolas Eréséo
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Droit bancaire

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Description

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.

Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
Il couvre l’ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d’intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

Sommaire

I. L'encadrement de la profession
- Les établissements du secteur bancaire
- L'encadrement de l'activité bancaire 
- La supervision de l'activité bancaire 
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit 
II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes
III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies
IV. Les opérations de crédit 
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit 
- Les crédits sans mobilisation de créances 
- Les crédits avec mobilisation de créances 
- Les crédits internationaux 
- Les garanties du crédit
V. Activité bancaire et services d'investissement
- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
VI. Les autres services proposés 
- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247207572
Poids966
Date de parution15 sept. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1384

L'auteur

Auteurs
  • Michel Storck : professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
  • Marc Mignot : Professeur à l'Université de Strasbourg, Docteur en droit
  • Jean-Philippe Kovar : Professeur à l'IET de Strasbourg
  • Nicolas Eréséo : Maître de conférences à Strasbourg