Droit bancaire

12/2016 - 11e édition
Auteur(s) : Françoise Dekeuwer-Défossez; Sophie Moreil
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Droit bancaire

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Description

A jour des réformes les plus récentes, issues, entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à la consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire, de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. 

Cet ouvrage étudie, d’abord, les cadres juridiques de l’activité bancaire, c’est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d’une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires. – Vient, ensuite, l’examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s’agit de l’offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant.
Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l’évolution des moyens de paiement permise par l’évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d’activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d’instruments financiers.

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.



 

Sommaire

I. Les cadres juridiques de l'activité bancaire
- Les structures de la profession bancaire
- La réglementation de l'activité bancaire
II. Les mécanismes juridiques des opérations bancaires
- L'entrée en banque : dépôts de fonds et comptes en banque
- Le service de caisse
- Les opérations de crédit
- Les opérations annexes au commerce de banque

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130047
Poids 305
Date de parution 14 déc. 2016
Public cible

Étudiants en master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 240

L'auteur

Auteurs
  • Françoise Dekeuwer-Défossez : Professeur à la Faculté libre de droit de Lille
  • Sophie Moreil : Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Lille