Droit bancaire

10/2018 - 6e édition
Auteur(s) : Philippe Neau-Leduc; Christine Neau-Leduc; Ariane Périn-Dureau
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Eligible spécimen enseignants

Droit bancaire

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Description

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial.

Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).

Sommaire

I. Le système bancaire
Le secteur bancaire
Les établissements du secteur bancaire / Les autorités du secteur bancaire
Le statut bancaire
Le monopole bancaire / La responsabilité bancaire
II. Le service bancaire
Les opérations de banque
Le service de caisse /Le service du crédit
Les opérations annexes
Les opérations connexes / Les activités non bancaires

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179633
Poids 350
Date de parution 3 oct. 2018
Public cible

Étudiants en droit (M1)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 358

L'auteur

Auteurs
  • Ariane Périn-Dureau : Professeur agrégé à l'Université de Strasbourg