Droit administratif général

04/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Pascale Gonod
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Description

Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu’occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l’étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face.

Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s’accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif).

Une deuxième partie traite du Droit de l’action administrative à travers l’analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats).

Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l’action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l’étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique).

L’ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s’initier au droit public français.

Sommaire

Le droit administratif français
L’administration publique, objet du droit administratif
Le droit administratif : conditions d’émergence et de développement
I. Administration publique et droit

Les structures administratives
Les sources du droit administratif
II. Le droit de l’action administrative
Les finalités de l’action
Les moyens juridiques
III. Le droit de la protection

La pluralité des contrôles de l’action administrative
La diversité des modalités de la protection

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179732
Poids 265
Date de parution 11 avr. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Étudiants en L2

Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 210

L'auteur

Auteur
  • Pascale Gonod : professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)