Domaine, travaux, expropriation

Droit administratif des biens

10/2020 - 13e édition
Auteur(s) : Philippe Godfrin; Michel Degoffe
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Droit administratif des biens

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Description

La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L’ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l’essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n’est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l’étudiant. Ainsi, la bibliographie n’est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d’exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s’exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L’ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s’adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l’intérêt se porte vers la construction, l’immobilier ou l’urbanisme.

Sommaire

I. Le domaine privé
La notion de domaine public
L'utilisation du domaine public
La protection du domaine public
II. Les travaux publics
La notion de travail public
L'exécution des travaux publics
La responsabilité du fait des travaux publics
III. L'expropriation
Notions générales sur l'expropriation 
La procédure d'expropriation 
Les garanties et les droits de l'exproprié 
Les procédures spéciales d'expropriation

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247199167
Stock Soufflot3
Poids794
Public cible

étudiants de 2e cycle de droit (1er et 2e semestres)

Date de parution7 oct. 2020
Marque de l'ouvrageSIREY
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionUniversité
ThématiquesDroit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages500

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Godfrin : professeur émérite de l'Université Paris Descartes (Paris V)
  • Michel Degoffe : professeur à l'Université Paris Descartes