Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation

Droit administratif des biens

06/2020 - 8e édition
Auteur(s) : Jean-Marie Auby; Jean-Bernard Auby; Pierre Bon; Philippe Terneyre
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Droit administratif des biens

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Description


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.  

Sommaire

I. Le domaine
1. Le droit des propriétés publiques
2. Le droit du domaine public
La détermination du domaine public
Le régime du domaine public
3. Le droit du domaine privé
II. Les travaux et ouvrages publics
1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
III. L'expropriation pour cause d'utilité publique
1. Généralités
2. La phase administrative
3. La phase judiciaire
4. Les procédures spéciales et les incidents

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247199518
Stock Soufflot8
Poids730
Public cible

Étudiants en licence et master de droit
Étudiants des Instituts d'études politiques
Candidats aux concours de la fonction publique
Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics

Date de parution3 juin 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages768

L'auteur

Auteurs
  • Jean-Marie Auby : Professeur émérite à l'Université de Bordeaux I, Président d'Université e t Doyen honoraire
  • Jean-Bernard Auby : professeur à Sciences Po, Paris
  • Pierre Bon : Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Philippe Terneyre : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.