Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation

Droit administratif des biens

05/2016 - 7e édition
Auteur(s) : Jean-Marie Auby; Pierre Bon; Jean-Bernard Auby; Philippe Terneyre
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Droit administratif des biens

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Description

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.

La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l’administration. 
Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd’hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

La deuxième concerne la manière dont l’administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu’elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d’être profondément renouvelé.

La troisième concerne le pouvoir qu’a l’administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d’opérations d’utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l’expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code.

L’ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l’époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l’enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.

Sommaire

I. Le domaine
1. Le droit des propriétés publiques
2. Le droit du domaine public
La détermination du domaine public
Le régime du domaine public
3. Le droit du domaine privé
II. Les travaux et ouvrages publics
1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
III. L'expropriation pour cause d'utilité publique
1. Généralités
2. La phase administrative
3. La phase judiciaire
4. Les procédures spéciales et les incidents

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152384
Poids 702
Date de parution 4 mai 2016
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 730

L'auteur

Auteurs
  • Jean-Marie Auby : Professeur émérite à l'Université de Bordeaux I, Président d'Université e t Doyen honoraire
  • Pierre Bon : Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Jean-Bernard Auby : professeur à Sciences Po, Paris
  • Philippe Terneyre : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.