Droit administratif des biens

02/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Christophe Roux
18,50 €
Eligible spécimen enseignants

Droit administratif des biens

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Description

L’ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu’ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l’étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu’ils peuvent occasionner. Enfin, l’ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l’expropriation pour cause d’utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l’aménagement, la construction et l’urbanisme.

Sommaire

I. Le droit de la propriété publique
1. L'identification de la propriété publique
Le droit de propriété des personnes publiques
Le droit de la propriété publique
2. La consistance de la propriété publique
La structure de la propriété publique
Le périmètre de la propriété publique
3. La gestion de la propriété publique
Le pouvoir de gestion des propriétés publiques
L'utilisation des propriétés publiques
II. Le droit des travaux publics
1. La notion de travaux publics
La notion dynamique : le travail public
La notion statique : l'ouvrage public
2. Le régime des travaux publics
La protection de l'ouvrage public
La protection contre les dommages de travaux publics
III. Le droit de l'expropriation
1. Les conditions générales de l'expropriation
Le champ de l'expropriation
La finalité de l'expropriation
2. La procédure d'expropriation
La phase administrative de l'expropriation
La phase judiciaire de l'expropriation

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247179923
Stock Soufflot11
Poids300
Public cible

Étudiants en L3

Date de parution27 févr. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDroit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages236

L'auteur

Auteur
  • Christophe Roux : Professeur à l’Université Lumière-Lyon 2