Droit administratif des biens

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES avec des exercices corrigés

INTRODUCTION

PARTIE 1. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

TITRE 1. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE

Chapitre 1. L’acquisition consentie

Chapitre 2. L’acquisition forcée

TITRE 2. LE DOMAINE PRIVE

Chapitre 1. La consistance du domaine privé

TITRE 3. LE DOMAINE PUBLIC

sous-titre 1. La consistance du domaine public

Chapitre 1. L'identification du domaine public

Chapitre 2. L'incorporation dans le domaine public

sous-titre 1. L'utilisation du domaine public

Chapitre 1. L'utilisation collective du domaine public

Chapitre 2. L'utilisation privative du domaine public

sous-titre 3. La protection du domaine public

Chapitre 1. La protection de l’intégrité du domaine public

Chapitre 2. La protection de l’utilisation du domaine public

TITRE 4. LA SORTIE DE LA PROPRIETE

Chapitre 1. La cession des propriétés publiques

Chapitre 2. Les contestations de la propriété

PARTIE 2. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS

TITRE 1. LA NOTION DE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS

Chapitre 1. La notion de travaux publics

Chapitre 2. Les ouvrages publics

TITRE 2. LE REGIME DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS

Chapitre 1. La protection de l'ouvrage public

Chapitre 2. La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics

PARTIE 4. L’EXPROPRIATION

TITRE 1. LE CADRE GENERAL DE L'EXPROPRIATION

Chapitre 1. Le périmètre de l’expropriation

Chapitre 2. Le but de l’expropriation

TITRE 2. LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

Chapitre 1. La phase administrative de l’expropriation

Chapitre 2. La phase judiciaire de l’expropriation