Donations 2013-2014

10/2013 - 1e édition | Auteur(s) :Véronique Legrand

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l’on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l’hypothèse d’une rupture précoce ? Toutes ces questions, et bien d’autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus rébarbatif. Pour tenter d’y répondre, l’ouvrage adopte d’abord une approche générale des grands points qu'’il faut prendre en considération avant d’entreprendre une donation quelque soit sa forme (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)… L'ouvrage aborde ensuite les détails techniques des schémas spécifiques en fonction des différents objectifs auxquels le donateur aspire. De plus, lorsque la réponse aux préoccupations de transmission gratuite ne paraît pas satisfaisante, l'auteur explore d’autres voies alternatives en marge des donations, telles l’assurance vie, ou les techniques sociétaires.

Fiche technique
EAN9782247127306
Poids480
Date de parution30 oct. 2013
Public cible

Les particuliers

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDelmas Express
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages622

Donations 2013-2014

Version papier

22,00 €