Divorce 2022/23
La revue associée à prix réduit
La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.
Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s’organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l’analyse s’appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles…), et l’application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.
Des exemples d’actes commentés, ainsi qu’une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.
| EAN | 9782247179381 |
|---|---|
| Poids | 742 |
| Date de parution | 25 mai 2022 |
| Public cible | Avocats et particuliers |
| Marque de l'ouvrage | DELMAS |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Encyclopédie Delmas |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 237 |
| Nombre de pages | 540 |
Divorce 2022/23
Version Papier