Divorce 2022/23

Séparations de corps et de fait
05/2022 - 23e édition
Auteur(s) : Adeline Daste
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La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.

Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s’organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.

Ancrée dans la pratique judiciaire, l’analyse s’appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles…), et l’application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.

Des exemples d’actes commentés, ainsi qu’une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.

Fiche technique
EAN9782247179381
Poids742
Public cible

Avocats et particuliers

Date de parution25 mai 2022
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesDroit civil
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages540

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