Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire

170 décisions pour vous aider
05/2023 | Auteur(s) : Collectif

Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l’un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? 
 
Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l’Open-data et sont donc d’un accès difficile. Or elles sont essentielles pour connaître l’appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier. 
 
Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l’évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu’ils pourront recevoir ou alors qu’ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage. 

Fiche technique
EAN9782247225644
Poids490
Date de parution25 mai 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages256

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire

Version Papier

En stock
39,00 € TTC