Statut juridique, social et fiscal

Dirigeant de société 2015/2016

02/2015 - 3e édition
Auteur(s) : Fabrice François; Elvire de Frondeville; Ambroise Marlange
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Dirigeant de société 2015/2016

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Description

Développer son entreprise et créer de la richesse est la meilleure des motivations pour un chef d'entreprise.
Mais, au-delà de ses compétences et de son dynamisme, il doit savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable devant ses actionnaires, ses salariés ou la justice, il doit gérer des obligations pesantes. Enfin, quel que soit son titre - PDG - gérant - directeur -, il doit décider de sa rémunération, de sa retraite, de son statut. Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société.
Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie du dirigeant, du début à la cessation de ses fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à la société.
Cette troisième édition est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants.

Sommaire

Sommaire 01. Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?
1. Accès aux fonctions
11. Conditions d'accès 12. Nomination et formalités 13. Durée et renouvellement
2. Statut du dirigeant
21. Cumul du mandat social et d'un contrat de travail 22. Revenus : régime juridique 23. Revenus : régime fiscal 24. Options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions gratuites 25. Statut social 26. Assurance chômage 27. Retraite complémentaire
3. Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
31. Conventions interdites et réglementées 32. Opérations en compte courant 33. Opérations immobilières 34. Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets - Nom patronymique 35. Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant
4. Exercice des fonctions
41. Pouvoirs 42. Délégations de pouvoirs 43. Responsabilité civile - Assurance 44. Responsabilité pénale 45. Responsabilité fiscale 46. Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
5. Cessation des fonctions
51. Démission - Révocation 52. Indemnités de départ 53. Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
Documents de travail
301. Récapitulatifs 302. Exemples d'actes 303. Textes législatifs et réglementaires 304. Sources d'information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115051
Poids 0
Date de parution 25 févr. 2015
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de série Entreprise
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 408