Détention provisoire

08/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Christian Guéry
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Description

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime.

L’auteur ne se contente pas d’un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Sommaire

• Généralités
• Placement en détention provisoire
• Durée de la détention provisoire
• La fin ou le maintien en détention
• Mise en liberté
• Voies de recours
• Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
• Régime de détention et droits du détenu
• Indemnisation de la détention provisoire

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247192144
Stock Soufflot2
Poids238
Public cible

Avocat-e-s, magistrat-e-s, directeurs-trices d'administration pénitentiaire, étudiant-e-s en master 2, enseignant-e-s

Date de parution28 août 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages198

L'auteur

Auteur
  • Christian Guéry : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation