Une offre de loi

Des voitures autonomes

09/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Lionel Andreu; Charlotte Dubois; Marie Dugué; Jonas Knetsch; Suzanne Lequette; Emmanuel Netter
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Des voitures autonomes

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Description

Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l’humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule.

Pour mesurer l’insuffisance des textes en vigueur, l'ouvrage analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit des transports, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules.

L’ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, universitaires, fonctionnaires, journalistes. Il inspirera peut-être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme.

Lionel Andreu est professeur à l’Université de Poitiers et vice-président du Club des métiers du droit. Charlotte Dubois est professeur à l’Université de Dijon. Marie Dugué est professeur à l’Université de Tours. Jonas Knetsch est professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne. Suzanne Lequette est professeur à l’Université de Picardie - Jules Verne. Emmanuel Netter est maître de conférences à l’Université de Picardie - Jules Verne.

Sommaire

1. Droit de la circulation routière 
2. Responsabilité civile et assurance 
3. Droit pénal 
4. droit des données personnelles 
Résumé des propositions

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247185603
Poids 275
Date de parution 26 sept. 2018
Public cible

avocats, magistrats, juristes d’entreprise, universitaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection
Thématiques Assurance
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 212

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Lionel Andreu : Professeur à la faculté de droit de Poitiers
Auteurs
  • Charlotte Dubois : Professeur à l'Université de Bourgogne
  • Marie Dugué : Professeur à l'Université de Tours
  • Jonas Knetsch : Professeur à l'Université Jean Monnet Saint Etienne
  • Suzanne Lequette : Professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne
  • Emmanuel Netter : Maître de conférences à l'Université de Picardie - Jules Verne