Dalloz Avocats - Réforme de la procédure civile

02/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Collectif

Dalloz avocats – réforme de la procédure civile

Dalloz avocats – réforme de la procédure civile  Approche opérationnelle des décrets de décembre 2019 mettant en oeuvre la réforme de la procédure civile
Dalloz avocats – réforme de la procédure civile  Lecture didactique des décrets de décembre 2019
Dalloz avocats – réforme de la procédure civile  Format "revue" agréable à la lecture et à la prise en main
Dalloz avocats – réforme de la procédure civile  Rédigé par des experts de la procédure civile

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Description


Une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019.

Avec ce titre consacré à la réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 :

  • Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
  • Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée du fond devant les juridictions judiciaires
  • Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.

Sont analysées de nombreuses nouveautés : citons la création du tribunal judiciaire, l’extension de la représentation obligatoire, l’unification des modes de saisine, la prise de date obtenue par voie numérique, la mise en état conventionnelle par avocat, l’extension des pouvoirs du juge de la mise en état, la procédure sans audience avec accord des parties, l’exécution provisoire de droit des décisions de justice, la procédure accélérée au fond…

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d’ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu.

Sommaire
  • Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
  • Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
  • Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247201471
Poids 155
Date de parution 19 févr. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Avocats ; magistrats ; huissiers ; greffiers ; notaires

Nom de la collection Les Panoramas des revues Dalloz
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 210
Hauteur 270
Nombre de pages 52