Le droit à l'épreuve de l'internet

Cyberdroit 2020/2021

02/2020 - 8e édition
Auteur(s) : Christiane Féral-Schuhl

Cyberdroit  À Jour de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'ordonnance du 12 décembre 2018
Cyberdroit  Aproche unique pluridisciplinaire
des technologies de l'information et de la communication
Cyberdroit  L’auteur, Christiane Féral-Schuhl est avocate, spécialiste des nouvelles technologies et notamment du droit de l’informatique
 
Cyberdroit

 

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Description


"Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit."

  Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? 
Comment s'exercent le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte ?
Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?...

Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. 

Sommaire

1. les données à caractère personnel
11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables sur le lieu de travail
2. Commerce électronique
21. La prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. Produits et services réglementés
3. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
31. Protection juridique de l'oeuvre numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. des mesures de protection de l'oeuvre dans l'environnement numérique 34. Les bases de données 35. Le partage numérique 36. Le dépôt légal 37. Le journalisme en ligne
4. les noms de domaine
41. Le système de nommage
5. La cybersécurité
51. L'obligation de sécurité 52. La sécurité des échanges 53. Cryptologie
6. Responsabilité des acteurs de l'internet
61. Le régime juridique des acteurs traditionnels 62. Les autres acteurs du web
7. Cybercriminalité
71. les infractions pénales dans l'environnement numérique 72. Les enquêtes dans l'environnement numérique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247195817
Poids 1186
Date de parution 12 févr. 2020
Public cible

Avocats spécialistes et pénalistes
Magistrats
Juristes d'entreprises
DRH
Dirigeants et juristes d'entreprises Ssii et Tic

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Praxis Dalloz
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1888

L'auteur

Auteur
  • Christiane Féral-Schuhl : Avocate aux barreaux de Paris et du Québec
    Cofondatrice du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
    Ancienne bâtonnière de Paris (2012-2013)
    Membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)
    Inscrite sur la liste des médiateurs du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et du barreau du Québec
    Ancienne arbitre auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI)
    Ancienne présidente de l'Association du droit de l'informatique juridique (Adij) (2000-2010)
    Co-présidente avec Christian Paul (député) de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique (2015)
    Présidente du Conseil national des barreaux (2017-2019)