Protection du consommateur

Crédit à la consommation 2012

05/2012 - 1e édition
Auteur(s) : Gérard Biardeaud; Philippe Flores
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Crédit à la consommation 2012

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Description

Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d’acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l’environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l’insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement.
Opération très réglementée, au niveau européen comme au plan national, avec la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, le nouveau régime du crédit à la consommation intéresse tous ceux, qu’ils soient prêteurs, emprunteurs ou cautions qui se posent les questions suivantes :
- le contrat que j’ai signé est-il conforme à la réglementation ?
- Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l’entachent ?
- Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ?
- Comment calculer les sommes réellement dues ?

Le présent ouvrage, rédigé par deux praticiens, s’attache à fournir au lecteur les éléments de réponse.
L’ouvrage s’adresse aux professions juridiques, avocats et juges, et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateurs… toutefois, sa lecture ne nécessite pas de connaissances particulières et tout emprunteur pourra l’étudier avec profit.

Sommaire

Introduction
Le formalisme précontractuel et contractuel
- Crédit classique et justificatifs à fournir
- Crédit classique et information à délivrer ou à recueillir par le prêteur
- Crédit classique et fiche d’informations précontractuelles
- Crédit classique et mentions du contrat
- Location financière (leasing)
- Crédit renouvelable (revolving credit) et justificatifs à fournir
- Crédit renouvelable et information à délivrer ou à recueillir par le prêteur
- Crédit renouvelable et fiche d’informations précontractuelles
- Crédit renouvelable et mentions du contrat
- Autorisation de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
- Autorisation de découvert d’une durée supérieure à trois mois
- Autorisation de découvert remboursable dans le délai d’un mois
- Dépassement
- Prêt sur gage
- Lisibilité des documents
Le champ d’application de la nouvelle législation sur le droit de la consommation
- Conditions d’application du dispositif protecteur
- Exclusion du champ d’application du dispositif protecteur
- Application du dispositif protecteur en cas de conflit de lois
Le délai pour agir
- Point de départ du délai de forclusion
- Interruption du délai pour agir
- Régime des actions engagées par l’emprunteur
La protection de la caution
- Formalités à accomplir
- Moyens de défense de la caution
La défaillance de l’emprunteur
- Crédit classique et compte renouvelable
- Location avec option d’achat et location-vente
L’office du juge
- Office du juge et règles de procédure
- Office du juge et fond du droit
- Office du juge et droit de l’Union européenne
Compléments
- Mini code - Glossaire - Annexe 1 : Application « décompte » - Annexe 2 : Tableaux nos 1 à 6 - Formulaires : annexes au décret no 2011-136 du 1er février 2011 - Foire aux questions (FAQ) - Liste des exemples - Principales abréviations utilisées - Index thématique alphabétique 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247114962
Poids 398
Date de parution 16 mai 2012
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Delmas Express
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 416