Cour européenne des droits de l'Homme et matière pénale

11/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Pascal Dourneau-Josette
39,00 €

L’ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg. 

Fiche technique
EAN9782247204052
Poids275
Date de parution4 nov. 2020
Public cible

Avocats spécialisés en droit pénal ; magistrats ; étudiants en licence et master 2 ; enseignants-chercjeurs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages272

Cour européenne des droits de l'Homme et matière pénale

Version papier

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