Création . Organisation . Fonctionnement

Coopératives 2013/14

08/2013 - 1e édition
Auteur(s) : David Hiez
46,00 €

Coopératives 2013/14

Version papier
Acheter
46,00 €
Description

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l’exercice d’une activité économique.
Pourtant, il n’en existe aucune présentation d’ensemble. C’est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète.

Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général.

Il s’adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d’une coopérative déterminée.

Sommaire

Définition de la coopérative ;
Histoire du droit coopératif ; Les cadres normatif et institutionnel ; Le contrat d'activité ; Le coopérateur ; La remise en cause de l'exclusivisme ; Les représentations des fonds propres de la coopérative ; La création de la coopérative ; La coopérative créée par transformation d'une personne morale ; La variabilité du personnel et du capital ; L'organe souverain de la coopérative ; La direction de la coopérative ; Le sort des excédents de gestion ; Les droits et obligations des associés ; La fin de la coopérative ; Les unions ; Les opérations de restructuration ; La recherche d'une construction pour  les groupes coopératifs ; Le contrôle des coopératives ; La société coopérative européenne ;  Fiscalité coopérative

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247120178
Poids1005
Date de parution28 août 2013
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieEntreprise
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages516

L'auteur

Auteur
  • David Hiez : Professeur en droit privé à l’Université du Luxembourg