L'employeur sportif

Convention collective nationale du sport commentée

06/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Julien Jarry; Gautier Kertudo
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Convention collective nationale du sport commentée

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Description

Une analyse point par point des dispositions de la convention collective nationale du sport commentée.

Cet ouvrage permet aux acteurs du monde sportif d’utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plusvalue juridique, et non comme une contrainte à gérer. Destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif ainsi qu’à leurs conseils, Il contribuera à aider en particulier l’employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l’organisation du fonctionnement de son entreprise.

La Convention collective nationale du sport commentée permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l’obligation de formation professionnelle de l’employeur.

Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.

Sommaire

Introduction
I. Analyses des différents statuts collectifs
1. Dialogue social et paritarisme
2. Délégués syndicaux et sections syndicales (CNNS, art. 3.2)
3. Délégués du personnel (CNNS, art. 3.3)
4. Comité d’entreprise (CNNS, art. 3.4)
II. Analyses des différents statuts individuels
5. Distinction salariat et bénévolat
6. Avant-contrat
7. Différents types de contrat de travail quant à leur nature (CDI/CDD)
8. Différents types de contrat de travail quant à la durée du temps de travail
III. Analyse de la durée du travail et des modes d’aménagement du temps de travail
9. Aspects quantitatifs
10. Aspects qualitatifs
11. Cadres et le temps de travail
IV. Santé-sécurité au travail
12. Médecine du travail
13. Sécurité au travail (CNNS, art. 6.2.2)
V. Congés payés et congés spécifiques
14. Congés payés
15. Autres types de congés
VI. Le droit a la formation
16. Les actions de formation à l’initiative de l’employeur
17. Les actions de formation à l’initiative du salarié
VII. Classement professionnel et salaire minimum
18. Classification
19. Rémunération
VIII. La protection sociale complémentaire
20. Garanties
21. Gestion du régime de prévoyance
IX. Le statut du « multi-salariat »
22. Groupement d’employeurs/Cumul d’emplois
23. La concurrence des normes conventionnelles
24. Contrat de travail du sportif professionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247140862
Poids 314
Date de parution 4 juin 2014
Marque de l'ouvrage JURIS EDITIONS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors-séries Juris
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 188