Contrats publics et concurrence. Volume 206

04/2021
Auteur(s) : Isabelle Hasquenoph
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Description


Les analyses historique et économique du droit des contrats publics

La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique. 

Sommaire

 

Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence

Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence

Titre 2. L’exclusion de la concurrence du régime des contrats publics

Chapitre 1. L’identification difficile d’acteurs « hors marché »

Chapitre 2. L’identification possible d’activités « hors marché »

 

Seconde partie. L’adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence

Titre 1. L’adaptation des règles de concurrence aux contrats publics

Chapitre 1. L’adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public

Chapitre 2. L’adaptation de la mise en œuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public

Titre 2. L’adaptation du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. L’adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. L’adaptation des voies de recours à la concurrence 

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206346
Poids1266
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages940

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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