Contrats du numérique 2018/2019

Informatiques et électroniques
05/2018 - 10e édition
Auteur(s) : Philippe le Tourneau
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Contrats du numérique 2018/2019

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Description

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l’informatique et de l’internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, « pour une République numérique ». Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu’européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d’abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l’informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d’ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l’environnement de l’informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle («graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d’une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l’internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d’accès et d’hébergement (responsabilités relatives à l’hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l’intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d’un site de création d’un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne. Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l’auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats – Régime d’indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente.

Sommaire

0. Livre introductif 01 Titre introductif 011. Considérations préliminaires 012. Des notions de contrats informatiques et électroniques 013. Du particularisme résultant d’une pluralité d’interventions et d’intervenants 014. Du particularisme de l’obligation de conseil 015. Du particularisme de l’obligation d’efficacité 1. La préparation 11. L’élaboration du contrat 111. Ouverture des négociations 112. Rupture des pourparlers 113. Évolution des négociations 114. Contrats préparatoires 115. Aboutissement des négociations et contrat définitif 116. De quelques clauses usuelles du contrat définitif 117. Contrat modificatif éventuel 12. Les obligations des parties 121. Obligations du client 122. Obligations de la société d’informatique (SSII ou SSLL) 2. La réalisation 21. La fourniture de matériel 211. Contrat de vente de matériel et obligations du vendeur : propos préliminaires 212. Contrat de vente de matériel : obligation du vendeur erga omnes (l’obligation de sécurité) 213. Contrat de vente de matériel : les obligations du vendeur envers l’acheteur 214. Contrat de vente de matériel : obligations de l’acheteur 215. Contrat de location de matériel : Généralités 216. Contrat de location de matériel : obligations du bailleur 217. Contrat de location de matériel : obligations du locataire 22 Le logiciel 221. Qualification du logiciel 222. Contrat de mise à disposition d’un logiciel existant 223. Contrat portant sur l’élaboration d’un logiciel spécifique 23. Le logiciel quant aux obligations des parties 231. Obligations du fournisseur 232. Obligations du client 24. L’ensemblier informatique 241. Généralités 242. Contrat d’ensemblier clé en main 243. Contrat d’ensemblier co-traitant 3. L’environnement 31. La distribution informatique par les réseaux commerciaux 311. Réseaux commerciaux 312. De quelques règles communes 313. Contrat de distribution sélective 314. Contrat de concession commerciale exclusive 315. Contrat de franchisage 32. La distribution informatique par des intermédiaires du commerce 321. Contrat d’agence commerciale 322. Contrat de courtage 323. Contrat de commission 33. Les services informatiques 331. Contrat de maintenance 332. Contrat de formation 333. Contrat d’audit 334. Contrat de sauvegarde 335. Contrat de surveillance 336. Contrat de sous-traitance de spécialité (infogérance) 337. Contrat de traitement à façon 338. Contrat de fournisseur d’applications hébergées 339. Contrat d’assurance des risques informatiques 34. La location (et les prestations apparentées) 341. Contrat d’infogérance 342. Contrat de colocation à distance de système ou de logiciel (et informatique dans les nuages [cloud computing]) 343. Contrat d’utilisation d’une base de données 4. Les contrats relatifs à l’internet 41. La vente « en ligne » et le commerce électronique 411. Contrats de commerce en ligne et données de fait 412. Contrats de commerce en ligne : données juridiques 413. Contrat de commerce en ligne : Droit international privé 414. Contrat de commerce en ligne de services financiers 415. Contrat de commerce en ligne de médicaments 42. La fourniture d’accès et l’hébergement 421. Contrat de fourniture d’accès 422. Contrat d’hébergement et stockage d’informations 43. Le référencement 431. Contrat de référencement par un moteur de recherche ou par un annuaire 432. Contrat de référencement par un site partenaire ou par un portail 433. Contrat de référencement « affiliation » 44. La création d’un site 441. Contrat de création et de développement d’un site 442. Protection d’un site 443. Contrat de création d’un nom de domaine et sa protection 45. La publicité en ligne 451. Contrat de publicité en ligne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179343
Poids 912
Date de parution 23 mai 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 670

L'auteur

Auteur
  • Philippe le Tourneau : Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole