Contrats civils et commerciaux

02/2019 - 11e édition
Auteur(s) : François Collart Dutilleul; Philippe Delebecque
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Eligible spécimen enseignants

Contrats civils et commerciaux

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Description

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d’entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s’est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s’il relève encore de la théorie générale des obligations, il s’affirme chaque jour avec plus d’intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l’agriculture et l’alimentation.

Sommaire

I. Contrats relatifs aux biens
Vente, bail, autres contrats relatifs aux biens
II. Contrats relatifs aux services
Mandat, entreprise, dépôt, prêt d'argent
III. Contrats relatifs à la production ou à la distribution
Coopération, intégration, concession, franchise, distribution sélective

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247181681
Poids 860
Date de parution 6 févr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1094

L'auteur

Auteurs
  • François Collart Dutilleul : professeur à l'université de Nantes
  • Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)