Contrat de travail 2011/2012 + CD Rom

Du recrutement à la rupture
07/2011 - 8e édition
Auteur(s) : Dominique Jourdan; Camille de Bailleul; Cabinet J. Barthélémy et Associés
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Contrat de travail 2011/2012 + CD Rom

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Description

Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat.
Il répond aux questions que se pose inévitablement l’employeur qui prend la décision d’embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l’État recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu’à sa rupture, que l’employeur doit gérer : À quoi s’oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D’autant plus que l’évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l’établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d’abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l’entreprise. Ensuite, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l’emploi. Enfin, le principe d’égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel.
Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d’exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l’entreprise et des solutions de la jurisprudence.

Sommaire

0. Titre préliminaire - Salariat aujourd’hui -
1. La définition et les caractéristiques du contrat de travail 
Définition du contrat de travail - Contrat de travail et contrats voisins - Conventions et accords collectifs - Usages et engagements unilatéraux • Accords atypiques
2. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 
Conclusion du contrat à durée indéterminée - Conditions particulières du contrat à durée indéterminée
3. Le contrat à durée déterminée (CDD)
Recours au contrat à durée déterminée - Conclusion du contrat à durée déterminée - Statut du salarié durant le contrat à durée déterminée - Cessation du contrat de travail à durée déterminée - Après la cessation du contrat 
4. Le contrat de travail temporaire ou intérimaire
-
Recours à l’intérim - Durée de la mission • Aménagement du terme - Contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire (ETT) - Statut de l’intérimaire durant la mission - Fin de la mission
5. Le contrat de travail à temps partiel 
Travail à temps partiel - Régime du contrat de travail - Temps partiel modulé et/ou sur une période supérieure au mois - Statut des travailleurs sous contrat de travail à temps partiel
6. Le contrat de travail intermittent 
Travail intermittent - Droits des salariés
7. Les contrats de formation en alternance 
Contrat d’apprentissage - Contrat de professionnalisation
8. Les contrats en faveur de certains demandeurs d’emploi 
Contrat unique d’insertion - Contrat initiative emploi (CIE) - Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - Contrat emploi-jeune - Contrat d’accès à l’emploi dans les DOM
9. L’élaboration et la conclusion du contrat de travail 
Préparation du recrutement - Formalités de l’embauche - Statuts particuliers à certains salariés
10. L’exécution du contrat de travail 
Obligations des parties - Aménagements du contrat de travail - Changement d’employeur
11. La suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail du fait de l’employeur - Suspension du contrat de travail du fait du salarié
12. La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié 
Démission - Prise d’acte - Résiliation judiciaire du contrat de travail - Départ à la retraite - Modalités de la rupture à l’initiative du salarié
13. La rupture à l’initiative de l’employeur 
Licenciement - Mise à la retraite - Résiliation judiciaire à l’initiative de l’employeur - Modalités de la rupture à l’initiative de l’employeur
14. La rupture du contrat de travail d’un commun accord et transaction 
Rupture d’un commun accord - Transaction
Documents de travail 
Récapitulatifs - Exemples de contrats et d’actes commentés - Textes législatifs - Sources d’information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247103911
Poids 0
Date de parution 6 juil. 2011
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Public cible

Employeurs

Nom de série Travail et Emploi
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 380