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RDO : Impact sur les contrats d’affaires et informatiques
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RDO : Impact sur les contrats d’affaires et informatiques

Auteur(s) : Avec la collaboration de Eric Chevrier

Attendue par la communauté des juristes, la réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, n’intéresse pas que le droit commun des contrats, mais innerve de nombreuses branches du droit, notamment les contrats d’affaires, au rang desquels se trouvent les contrats informatiques.

 

Si les objectifs affichés sont d’adapter le droit des contrats aux réalités économiques d’aujourd’hui, d’accompagner la transition numérique et de rendre le droit français attractif, il s’ouvre nécessairement une période d’incertitude, propre à toute réforme d’ampleur. C’est tout l’objet de ce Livre blanc que de permettre de mieux appréhender ce nouveau droit, par et pour ceux qui le mettent en œuvre.

Constitué à partir d’extraits de l'AJCA et DALLOZ IP/IT.

Rentabiliser son cabinet
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Rentabiliser son cabinet

Dans un contexte économique tendu, plus encore qu’en temps normal, la rentabilité est recherchée, quel que soit le secteur d’activité. Les avocats n’échappent pas à cette règle ; si l’on prend en compte le fait que le revenu médian de la profession s’élève à 46 169 €, il est urgent de chercher à améliorer la rentabilité du cabinet.

S’agissant d’un cabinet d’avocat, plusieurs pistes existe pour ce faire, pistes qui passent par une meilleure organisation interne, des optimisations fiscales, ou encore la connaissance d’indicateurs-clés.

S’agissant de l’organisation, il est ainsi important de pouvoir accepter de ne pas prendre certains dossiers pour ne pas perdre du temps non facturable, de confier chaque dossier au bon collaborateur, ou encore mettre en place des outils de gestion interne qui permettent d’automatiser ce qui peut l’être.

Une meilleure rentabilité passe encore par une optimisation fiscale, faire le bon choix de comptabilité, connaître les dépenses déductibles, ou encore connaître les éléments qui permettent de faire le bon choix lors de l’achat d’un véhicule professionnel ou du local professionnel.

Enfin, savoir calculer son point mort, afin de fixer au mieux son taux horaire participe là aussi d’une amélioration de la rentabilité de son cabinet.

Tous ces éléments sont analysés dans ce dossier de « Dalloz avocats – Exercer et entreprendre ».

L'avocat de demain
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L'avocat de demain

Rien n’aura autant bougé dans la profession d’avocat que durant ces dernières années.

Si la réflexion sur l'avenir de la profession, et par conséquent l'avocat de demain, n'est pas récente, elle semble aujourd'hui se cristalliser autour de plusieurs initiatives ou réflexions, qu'elles soient d'ordre doctrinal ou pratique. Les ouvrages ou articles paraissant sur le sujet sont nombreux. Les avocats réfléchissent et agissent, parfois poussés, on l’a dit, par des acteurs extérieurs, ou par les consommateurs de droit, et mettent en œuvre dans leur quotidien les innovations techniques ou organisationnelles les obligeant à se réinventer.

La profession se réinvente sans cesse, notamment sous la pression d’initiatives venant d’avocats particulièrement innovants, ou de l’extérieur. Ce renouveau permanent, ces coups de boutoirs, trouvent leur source en partie dans les possibilités qu’on pourrait croire sans fin offertes par les nouvelles technologies.

Ce dossier de « Dalloz avocats – Exercer et entreprendre » offre un point complet sur ces nouvelles pratiques, qui doivent non pas constituer une menace pour la profession, mais lui offrir de nouvelles perspectives.

Chiffrer la prestation compensatoire :
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Chiffrer la prestation compensatoire :

Comment fixer le montant de la prestation compensatoire ? À défaut de méthode de calcul unique et même d’unanimité sur les méthodes proposées, les exemples tirés de la jurisprudence récente des différentes cours d’appel permettent de donner quelques repères aux praticiens.

En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : une disparité dans des conditions de vie très modestes se compense-t-elle ? accorde-t-on de « grosses » prestations en dépit de brèves unions ? la rente viagère est-elle réservée aux époux créanciers très âgés ?

Constitué à partir d'extraits des meilleurs articles publiés dans la revue Dalloz l'AJ Famille.

Loi Rebsamen relative au dialogue social
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Loi Rebsamen relative au dialogue social

Auteur(s) : Avec la collaboration de Caroline Dechristé

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Rebsamen », réforme en profondeur le droit de la négociation collective.
Les objectifs annoncés du texte :
rénover et simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise
favoriser l’emploi
améliorer la prise en compte de la santé au travail.
De l’instauration des comités régionaux dans les très petites entreprises (TPE) à l’extension de la délégation unique du personnel (DUP), en passant par le regroupement des négociations obligatoires et de l'information-consultation ou encore le compte personnel d’activité (CPA), les éditions Dalloz vous proposent un éclairage sur ce texte essentiel à travers certaines analyses parues dans ses publications spécialisées.

Constitué à partir d’extraits de la Revue de Droit du Travail, de la Revue Droit Social, du Mégacode du travail 2016 Dalloz.

Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron
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Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron

Auteur(s) : Avec la collaboration de Yves Rouquet

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » ont révolutionné des pans entiers du statut des baux commerciaux : durée du bail, lissage des hausses de loyer, définition des charges récupérables, sanction des stipulations contraires à l’ordre public, délivrance des actes,…Un décret du 3 novembre 2014 est venu parachever l’ensemble.

Relevées par la Doctrine (notamment dans les colonnes de l’AJDI, par les commentateurs du code des baux Dalloz et par les auteurs de la nouvelle édition du Dalloz action Droit et pratique des baux commerciaux) et vécues par les praticiens, les nombreuses difficultés d’application de la réforme nécessitaient que l’on y consacre ce livre blanc.

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