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Réforme du droit des obligations - Supplément
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Réforme du droit des obligations - Supplément

Auteur(s) : Avec le concours de Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz

Un supplément au Code civil 2016 consacré à la Réforme du droit des obligations !

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Pour vous y préparer, la rédaction du Code civil Dalloz vous propose un supplément spécial du Code civil.

Chiffrer la prestation compensatoire :
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Chiffrer la prestation compensatoire :

Comment fixer le montant de la prestation compensatoire ? À défaut de méthode de calcul unique et même d’unanimité sur les méthodes proposées, les exemples tirés de la jurisprudence récente des différentes cours d’appel permettent de donner quelques repères aux praticiens.

En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : une disparité dans des conditions de vie très modestes se compense-t-elle ? accorde-t-on de « grosses » prestations en dépit de brèves unions ? la rente viagère est-elle réservée aux époux créanciers très âgés ?

Constitué à partir d'extraits des meilleurs articles publiés dans la revue Dalloz l'AJ Famille.

Procédure civile : réforme historique
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Procédure civile : réforme historique

Auteur(s) : Avec la collaboration de Laurent Dargent, Editions Dalloz - Département civil - Spécialisé en Droit du contentieux et Droit des professions juridiques et judiciaires

Un printemps de procédurier ! Quarante ans après l'instauration du nouveau code de procédure civile, une série de décrets est venue rénover la matière. Alors que la plupart des textes sont d'application immédiate ou, pour certains, en vigueur au plus tard le 1er septembre 2017, les avocats doivent rapidement les assimiler et adapter leur pratique en conséquence, tout en gardant un œil averti sur la jurisprudence.

Constitué à partir d'extraits des meilleurs articles publiés dans Dalloz actualité et Revue Dalloz Avocat.

1er octobre 2016 - Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations
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1er octobre 2016 - Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Auteur(s) : Avec la collaboration de Pascale Guiomard – Eric Chevrier

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Pour l’étudiant ou le praticien, le juriste d’entreprise ou l’avocat, une véritable révolution !

A travers une sélection d’articles, théoriques ou très pratiques, issus des revues Dalloz, ce dossier vous propose de faire le point sur certains aspects incontournables de la réforme, afin de vous sentir prêts à en affronter les conséquences.

Justice 21 - Etat civil
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Justice 21 - Etat civil

Auteur(s) : Avec la collaboration de Maud Léna

Recherchant une justice plus accessible, plus efficace et plus simple, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifie certaines règles de l’état civil profitant à la population.

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