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Procédure civile : réforme historique
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Procédure civile : réforme historique

Auteur(s) : Avec la collaboration de Laurent Dargent, Editions Dalloz - Département civil - Spécialisé en Droit du contentieux et Droit des professions juridiques et judiciaires

Un printemps de procédurier ! Quarante ans après l'instauration du nouveau code de procédure civile, une série de décrets est venue rénover la matière. Alors que la plupart des textes sont d'application immédiate ou, pour certains, en vigueur au plus tard le 1er septembre 2017, les avocats doivent rapidement les assimiler et adapter leur pratique en conséquence, tout en gardant un œil averti sur la jurisprudence.

Constitué à partir d'extraits des meilleurs articles publiés dans Dalloz actualité et Revue Dalloz Avocat.

Secret des affaires
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Secret des affaires

Auteur(s) : avec la collaboration d’Eric Chevrier

Dans le monde économique, la confidentialité est souvent la clé du succès. Au-delà de la seule préservation des procédés de fabrication, c’est l'ensemble des actifs informationnels de l’entreprise qu’il convient de protéger.

Lutte contre la fraude
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Lutte contre la fraude

Auteur(s) : avec la collaboration de Maud Léna

Destinée à renforcer la détection et la sanction des fraudes fiscales et sociales, la loi du 23 octobre 2018 contient plusieurs mesures phare qui constituent le second volet – répressif – du gouvernement aux fins d’amélioration du système des contributions, après la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ».

Justice 21 - Etat civil
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Justice 21 - Etat civil

Auteur(s) : Avec la collaboration de Maud Léna

Recherchant une justice plus accessible, plus efficace et plus simple, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifie certaines règles de l’état civil profitant à la population.

Responsabilités des dirigeants de l’association
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Responsabilités des dirigeants de l’association

Auteur(s) : (Droit des associations et fondations, 1re édition, collection Juris Corpus, janvier 2016 )

Si les associations peinent à trouver des personnes volontaires pour prendre la tête du groupement, c’est qu’en contrepartie des pouvoirs qu’ils acquièrent, les dirigeants sont responsables. Nul besoin d’ailleurs d’être le mandataire officiel de l’association pour prendre des risques. La responsabilité du « dirigeant de fait » qui exerce les fonctions de direction sans en avoir été habilité par l’association, est retenue au même titre que celle du dirigeant de droit.

Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
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Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique

Auteur(s) : avec l’aimable collaboration de Pierre Sirinelli , Tristan Azzi, Amélie Blocman et Claire Lamy

Évolution constante des modèles économiques, risque d’insécurité juridique pour les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins… Afin de remédier à ces risques il était nécessaire de créer un nouveau cadre.
Ce livre blanc vous présente les enjeux de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

(Pré-)contentieux et analyse du risque
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(Pré-)contentieux et analyse du risque

Auteur(s) : Avec l’aimable collaboration de Jean-Edouard Robiou, Nathalie Navon-Soussan et Julien Horn.

La Legaltech exploite des décisions de justice en « Opendata » à travers des Saas ergonomiques et fonctionnels pour aider les professionnels du droit à appuyer leur stratégie contractuelle et contentieuse et ainsi gagner en productivité au profit de leurs clients.
Toutefois, dans cette offre pléthorique quelques connaissances et nuances s’imposent pour mieux comprendre les rouages de ces outils, leurs atouts et limites…
Y voir clair dans une offre pléthorique, en comprendre les rouages, les enjeux éthiques et les bénéfices, c’est le thème de ce livre-blanc.

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