Contentieux de la commande publique

10/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Marc De Monsembernard

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Description

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).

Sommaire

Contrats de la commande publique : contentieux de l’exécution et de la fin des contrats
Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
Contentieux de l'exécution du marché
Contrats de la commande publique : contentieux de la validité
Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
Recours pour excès de pouvoir
Recours en contestation de la validité du contrat
Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat
Contrats de la commande publique : référés spécifiques
Référé précontractuel
Référé contractuel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190027
Poids 450
Date de parution 2 oct. 2019
Public cible

Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit administratif
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 432