Contentieux de la commande publique

10/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Marc De Monsembernard

Contentieux de la commande publique

49,00 €

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).

Fiche technique
EAN9782247190027
Poids450
Date de parution2 oct. 2019
Public cible

Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit administratif
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages432

Contentieux de la commande publique

Version papier

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