Contentieux constitutionnel

08/2020 - 2e édition
Auteur(s) : Michel Verpeaux

Contentieux constitutionnel  Une synthèse du contentieux constitutionnel 10 ans après la mise en place de la QPC

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Contentieux constitutionnel

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Description

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Sommaire

I. Les juridictions du contentieux constitutionnel
La place particulière du Conseil constitutionnel
Les autres juridictions du contentieux constitutionnel 
II. Les actes du contentieux constitutionnel
Les normes de référence
Les actes contrôlés 
III. Les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles de procédure dans le contrôle a priori
Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel 
IV. Les objets du contentieux constitutionnel
Les contrôles de la répartition des compétences normatives 
La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198870
Stock Soufflot9
Poids276
Public cible

Étudiant en Master.

Date de parution19 août 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages214

L'auteur

Auteur
  • Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)