Contentieux constitutionnel

08/2020 - 2e édition
Auteur(s) : Michel Verpeaux
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Contentieux constitutionnel  Une synthèse du contentieux constitutionnel 10 ans après la mise en place de la QPC

18,50 €

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Fiche technique
EAN9782247198870
Poids276
Date de parution19 août 2020
Public cible

Étudiant en Master.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages214

Contentieux constitutionnel

Version papier

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