Contentieux administratif

06/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Alix Perrin
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Contentieux administratif

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Description


Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés


Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.

Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Sommaire

Introduction
Première partie : L’office du juge administratif
Titre 1 - La fonction contentieuse
Titre 2 - Les fonctions administratives
Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses
Deuxième partie : La saisine du juge administratif
Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative
Titre 2 - La recevabilité de l’action contentieuse
Troisième partie : Les actions contentieuses
Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond
Titre 2 - Les demandes d’exécution
Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle
Titre 4 - Les référés
Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès
Titre 1 - La phase préalable
Titre 2 - L’instruction
Titre 3 - Le Jugement
Titre 4 - L’exécution des décisions de justice

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247210657
Stock Soufflot5
Poids371
Public cible

Etudiants en L3

Date de parution2 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDroit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages300

L'auteur

Auteur
  • Alix Perrin : Professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine