Contentieux administratif

01/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Alix Perrin

Contentieux administratif Mémorisez le plan du cours et révisez l’essentiel du contentieux administratif

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Description

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.

Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Sommaire

Introduction
Première partie : L’office du juge administratif
Titre 1 - La fonction contentieuse
Titre 2 - Les fonctions administratives
Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses
Deuxième partie : La saisine du juge administratif
Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative
Titre 2 - La recevabilité de l’action contentieuse
Troisième partie : Les actions contentieuses
Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond
Titre 2 - Les demandes d’exécution
Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle
Titre 4 - Les référés
Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès
Titre 1 - La phase préalable
Titre 2 - L’instruction
Titre 3 - Le Jugement
Titre 4 - L’exécution des décisions de justice

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189038
Poids 312
Date de parution 8 janv. 2020
Public cible

Etudiants en L3

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 250

L'auteur

Auteur
  • Alix Perrin : Professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine