Constitution et économie. Volume 144

04/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Marie-Laure Dussart
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Constitution et économie. Volume 144

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Description

S’il est un domaine du droit public où l’évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c’est sans doute dans le droit constitutionnel qu’il faut se résoudre à le chercher.
Éloignées dans le temps, dans l’espace et dans leur objet, la Constitution et l’économie 
ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s’en convaincre de constater 
que leur relation fait l’objet d’études toujours plus nombreuses et toujours plus riches.
Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n’a jamais été plus débattue qu’aujourd’hui. Et mieux encore qu’une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d’un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l’économie. Il s’agit de comprendre la manière avec laquelle l’économie est parvenue, en tant qu’activité humaine et système d’organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au xxe siècle, et comment le texte fondamental s’en est finalement saisi.

Sommaire

Première partie L’impossibilité d’un ordre économique dans la Constitution Titre 1. Le concept doctrinal de « constitution économique » Chapitre 1.Le projet juridique d’un droit économique Chapitre 2.La valeur juridique d’une doctrine économique Titre 2. Le refus juridictionnel d’un ordre constitutionnel économique Chapitre 1. L’appréciation d’un choix économique fondamental Chapitre 2. L’interprétation des articles économiques de la Constitution Seconde partie L’existence d’un cadre constitutionnel à l’économie Titre 1. La contrainte de la liberté : l’abstention de l’État en économie Chapitre 1. La nature des libertés dans l’économie Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l’économie Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l’État dans l’économie Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151257
Poids 558
Date de parution 15 avr. 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 404

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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